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Décret-emploi

07.12.2016 11:46 Il y a : 348 days

Calcul de votre subvention : informations complémentaires


  1. Le forfait destiné à la couverture de coût de secrétariats sociaux pour les emplois visés à l'article 9, 1° et 2° du décret est dû dès lors que l'emploi est justifié, quels que soient l'occupation du travailleur ou les coûts qui incombent à l'employeur.

  2. Dans la cas où le service qui gère votre dossier de subventionnement utilise la faculté de recalculer vos coût admissibles, à la baisse ou à la hausse, en apportant une correction dans le rapport de calcul automatisé de votre subvention ou indépendamment de celui-ci, le courrier d'accompagnement contient la motivation de cette correction.

  3. Les règles relatives au calcul de votre subvention 2015 resteront d'actualité pour 2016

La justification de la subvention doit être encodée dans l'application du cadastre de l'emploi SICE. Celle-ci vous propose des informations pré-encodées, à la condition que tous les travailleurs dont le contrat a commencé dans l'association en 2015 soient préalablement encodés. Certains employeurs n'ayant pas encore réalisé cette opération, un dernier délai est accordé pour cet encodage préalable jusqu'au 31 décembre 2016. Dans ce cas, l'encodage complet des données pourra commencer le 9 janvier 2017.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser  à thierry.williaume(at)cfwb.be ou consulter le site de la Direction de l'emploi non-marchand.