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Formulaires, guides et justificatifs

Formulaire électronique - demande de reconnaissance

Le formulaire électronique de demande de reconnaissance est en préparation et sera disponible prochainement sur notre site.

Dans l’attente de l’implémentation prochaine d’un formulaire électronique, vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de reconnaissance actualisé en fonction des dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014.

Les associations ayant entamé la rédaction de leur demande de reconnaissance sur base du précédent formulaire peuvent poursuivre l’écriture de leur dossier sur cette base. Il  leur est loisible de prendre contact avec Monsieur Quentin PONCELET (tel : 02 413 25 01) afin d’obtenir toutes informations complémentaires dont ils souhaiteraient disposer.   


Subvention à l'emploi - justificatifs