Formulaire électronique - demande de reconnaissance
Dans l’attente de l’implémentation prochaine d’un formulaire électronique, vous trouverez ci-dessous le formulaire (papier) de demande de reconnaissance actualisé en fonction des dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014.
Formulaires
- Rapport général d'exécution et plan d'action
- Formulaire de demande d’introduction d’une analyse/étude dans la base de données « Adlib »
- Formulaire de demande d'introduction d'un outil pédagogique/service/centre de documentation dans la base de données Education permanente.
- Formulaire de demande de modification(s) dans le répertoire des associations
- Formulaire de constitution d'un dossier de demande de subvention ponctuelle
