Imprimer la page

Formulaires, guides et justificatifs

Formulaire électronique - demande de reconnaissance

Dans l’attente de l’implémentation prochaine d’un formulaire électronique, vous trouverez ci-dessous le formulaire (papier) de demande de reconnaissance actualisé en fonction des dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014.


Subvention à l'emploi - justificatifs

Subventions à l'emploi 2016 - justificatifs 2015

  • Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de systématiser, dès l'année 2016, la récolte et la vérification informatiques des justificatifs de cette subvention, et ce en concertation avec la CESSOC et après avis des instances consultatives compétentes. 

    Pour prendre connaissance des nouvelles modalités, veuillez cliquer ICI