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Formulaires, guides et justificatifs

Formulaire électronique - demande de reconnaissance

Le formulaire électronique de demande de reconnaissance est en préparation et sera disponible prochainement sur notre site.

Dans l’attente de l’implémentation prochaine d’un formulaire électronique, vous trouverez ci-dessous le formulaire (papier) de demande de reconnaissance actualisé en fonction des dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014.


Subvention à l'emploi - justificatifs