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Textes réglementaires

Décret de l'Education permanente

  • Circulaire ministérielle du 7 mars 2018. Repères et commentaires autour de l'article 1er du décret 2003
  • Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
  • Circulaire ministérielle du 15 mai 2001 relative aux projets ponctuels d'éducation permanente et de créativité
  • Convention collective de travail – classification de fonctions
  • Convention collective de travail – barèmes
  • Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative modifié le 14 novembre 2018 (mis à jour le 24/12/2020)
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 modifié le 2 mai 2019 (version coordonnée)
  • Arrêté modificatif du 17 septembre 2020 de l'arrêté du Gouvernement de la Communautés française du 30 avril 2014 modifié le 2 mai 2019
  • Document de synthèse 2019 - Arrêté d'application du 30 avril 2014 modifié le 2 mai 2019
  • Circulaire protocole de déconfinement pour le secteur de l'Education permanente
  • Support de présentation des matinées EP 2020-2021

 

 

 

 

 



Commission des Seniors

  • Décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française




Actualités
01.03.2021

Offre d'emploi

Assistant administratif au sein de la Direction de la créativité et des pratiques artistiques en...

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22.02.2021

Appel à projets de formation continue dans le champ culturel

Sur le thème « Les Médiations artistiques et culturelles » avec le public, cet appel, lancé à...

Appel à projets de formation continue dans le champ culturel[En savoir plus]

17.02.2021

Rendez-vous en ligne, du 2 au 6 mars 2021 pour vivre la 5e édition du Festival du Film d’Éducation !

Cette année le Festival du Film d'Éducation s'invite chez vous !

Rendez-vous en ligne, du 2 au 6 mars 2021 pour vivre la 5e édition du Festival du Film d’Éducation ![En savoir plus]

16.02.2021

Conclusion des matinées d'information autour du Décret Education Permanente

Vous avez été près de 200 à participer à nos matinées d’information autour du Décret EP de 2003 qui...

Conclusion des matinées d'information autour du Décret Education Permanente[En savoir plus]

15.02.2021

Appel à projets sur l’accompagnement et la formation digitale des publics éloignés du numérique en Région de...

Pour augmenter les compétences numériques des Bruxellois, la Région bruxelloise lance, en...

Appel à projets sur l’accompagnement et la formation digitale des publics éloignés du numérique en Région de...[En savoir plus]

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