Textes réglementaires - ::: ::: - Administration Générale de la Culture - Fédération Wallonie-Bruxelles

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Textes réglementaires

Décret de l'Education permanente

Circulaire ministérielle du 7 mars 2018. Repères et commentaires autour de l'article 1er du décret 2003.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente du 30 avril 2014

Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente - 17 juillet 2003 - texte coordonné
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française - 24 octobre 2008

Circulaire ministérielle du 15 mai 2001 relative aux projets ponctuels d'éducation permanente et de créativité

Formulaires et guides se rapportant au décret du 17-07-2003

Convention collective de travail – classification de fonctions

Convention collective de travail – barèmes

Commission des Seniors

Décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

28.11.2018

APPEL À PROJETS 2018: VIVRE ENFANT DANS LA MIGRATION

Le Fonds Houtman organise un appel à projets sur le thème "vivre enfant dans la...

APPEL À PROJETS 2018: VIVRE ENFANT DANS LA MIGRATION[En savoir plus]

06.11.2018

ERASMUS +: séance d'information pour un partenariat stratégique

Vous avez envie de vous lancer dans un partenariat stratégique (AC2) mais vous...

ERASMUS +: séance d'information pour un partenariat stratégique[En savoir plus]

24.10.2018

Colloque « Enfances et cultures – se mobiliser avec l’école et les parents »

Le Fonds Houtman (ONE) organise, le jeudi 21 février 2019 au W:Halll (Woluwe-Saint-Pierre),...

Colloque « Enfances et cultures – se mobiliser avec l’école et les parents » [En savoir plus]

17.10.2018

Evaluation du décret Education permanente – le « polysubventionnement »

En septembre 2018, le GIRSEF a produit un rapport relatif à la problématique du...

Evaluation du décret Education permanente – le « polysubventionnement »[En savoir plus]

10.10.2018

Appel à projets « Actions innovantes envers la polarisation sociale »

Réseau de prise en charge des extrémismes et des radicalismes violents, Centre de ressources et...

Appel à projets « Actions innovantes envers la polarisation sociale »[En savoir plus]

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