Décret de l'Education permanente
- Circulaire ministérielle du 7 mars 2018. Repères et commentaires autour de l'article 1er du décret 2003
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente du 30 avril 2014
- Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente - 17 juillet 2003 - texte coordonné
- Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française - 24 octobre 2008
Commission des Seniors
