Décret de l'Education permanente
Le décret du 17 juillet 2003 et l'arrêté d'application du 30 avril 2014 ont été modifiés par le décret du 27 août 2021, et son arrêté d'application du 29 septembre 2020.
Dispositions relatives aux mesures d'urgence visant à lutter contre les effets de la crise de coronavirus :
Les versions coordonnées :
- Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative, modifié le 27 août 2021 (version coordonnée)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 modifié le 29 septembre 2020 (version coordonnée)
- Circulaire ministérielle du 7 mars 2018. Repères et commentaires autour de l'article 1er du décret 2003
- Document de synthèse 2019 - Arrêté d'application du 30 avril 2014 modifié le 2 mai 2019
- Support de présentation des matinées EP 2020-2021
Les versions modificatives :
- Décret du 14 novembre 2018 portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
- Arrêté modificatif du 17 septembre 2020 de l'arrêté du Gouvernement de la Communautés française du 30 avril 2014 modifié le 2 mai 2019
Évaluation du décret :
A propos des subventions de l'emploi :
- Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
- Convention collective de travail – barèmes
- Convention collective de travail – classification de fonctions
A propos des projets ponctuels :
A propos du déconfinement :
Commission des Seniors
