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Textes réglementaires

Décret de l'Education permanente

  • Circulaire ministérielle du 7 mars 2018. Repères et commentaires autour de l'article 1er du décret 2003.

  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente du 30 avril 2014
  • Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente - 17 juillet 2003 - texte coordonné

  • Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française -  24 octobre 2008

  • Circulaire ministérielle du 15 mai 2001 relative aux projets ponctuels d'éducation permanente et de créativité

  • Formulaires et guides se rapportant au décret du 17-07-2003

  • Convention collective de travail – classification de fonctions

  • Convention collective de travail – barèmes




Commission des Seniors

  • Décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française




Actualités
09.07.2018

APPROCHES INTERSECTORIELLES DE L'ALPHABETISATION POUR LES JEUNES MIGRANTS ET LEUR FAMILLE

AEF-Europe organise un séminaire de contact en anglais, à Liège, du 22 au 24 octobre 2018
APPROCHES INTERSECTORIELLES DE L'ALPHABETISATION POUR LES JEUNES MIGRANTS ET LEUR FAMILLE[En savoir plus]
05.07.2018

SOUTIEN AUX MIGRANTS PAR L'EDUCATION ET LA FORMATION

Activité transnationale de coopération à Malte du 30 octobre au 1er novembre 2018
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27.06.2018

LE MOIS DU DOC

Appel à participation jusqu'au 30 septembre 2018
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26.06.2018

DIALOGUES EN HUMANITÉ À BRUXELLES

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Rencontres Financité, le 30 juin et 1er juillet 2018
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