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Textes réglementaires

Décret de l'Education permanente

  • Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente - 17 juillet 2003 - texte coordonné

  • Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française -  24 octobre 2008

  • Circulaire ministérielle du 15 mai 2001 relative aux projets ponctuels d'éducation permanente et de créativité
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente du 30 avril 2014

  • Formulaires et guides se rapportant au décret du 17-07-2003

  • Convention collective de travail – classification de fonctions

  • Convention collective de travail – barèmes




Commission des Seniors

  • Décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française




Actualités
29.03.2017

LA BELGIQUE FRANCOPHONE FACE AUX ENJEUX EUROPÉENS D'ÉDUCATION ET DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Le vendredi 5 mai 2017 à Bruxelles

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29.03.2017

L'APPROCHE PAR COMPÉTENCES EN PRATIQUE - REGARDS ET TÉMOIGNAGES D'ACTEURS ENGAGÉS AVEC DES PUBLICS EN QUÊTE DE...

Le vendredi 28 avril 2017 de 9h à 16h30 au Palais des Académies à Bruxelles

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24.03.2017

70 ans des CEMÉA

Le 10 juin 2017 au centre culturel Marcel Hicter
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13.02.2017

LE PRINTEMPS DES FEMMES

Rencontre avec Laurence Vielle et Taha Adnan dans le cadre de la Foire du Livre
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03.02.2017

Cadastre de l'emploi non marchand

Prolongation de la période de justification 2015

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