Décret de l'Education permanente
- Circulaire ministérielle du 7 mars 2018. Repères et commentaires autour de l'article 1er du décret 2003
- Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
- Circulaire ministérielle du 15 mai 2001 relative aux projets ponctuels d'éducation permanente et de créativité
- Convention collective de travail – classification de fonctions
- Convention collective de travail – barèmes
- Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative modifié le 14 novembre 2018
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 modifié le 2 mai 2019 (version coordonnée)
- Document de synthèse 2019 - Arrêté d'application du 30 avril 2014 modifié le 2 mai 2019
Commission des Seniors
