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Textes réglementaires

Décret de l'Education permanente

Le décret du 17 juillet 2003 et l'arrêté d'application du 30 avril 2014 ont été modifiés par le décret du 27 août 2021, et son arrêté d'application du 29 septembre 2020.

Dispositions relatives aux mesures d'urgence visant à lutter contre les effets de la crise de coronavirus :

 


Les versions coordonnées :

Les versions modificatives :

A propos des subventions de l'emploi :

A propos des projets ponctuels :

A propos du déconfinement :