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Textes réglementaires

Décret de l'Education permanente

  • Circulaire ministérielle du 7 mars 2018. Repères et commentaires autour de l'article 1er du décret 2003.

  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente du 30 avril 2014
  • Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente - 17 juillet 2003 - texte coordonné

  • Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française -  24 octobre 2008

  • Circulaire ministérielle du 15 mai 2001 relative aux projets ponctuels d'éducation permanente et de créativité

  • Formulaires et guides se rapportant au décret du 17-07-2003

  • Convention collective de travail – classification de fonctions

  • Convention collective de travail – barèmes




Commission des Seniors

  • Décret du 26 mai 2011 instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française




Actualités
11.01.2019

COOPÉRATION AVEC L'ETAT DE PALESTINE

APPEL À PROPOSITIONS POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL 2019-2023
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28.11.2018

APPEL À PROJETS 2018: VIVRE ENFANT DANS LA MIGRATION

Le Fonds Houtman organise un appel à projets sur le thème "vivre enfant dans la...
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06.11.2018

ERASMUS +: séance d'information pour un partenariat stratégique

  Vous avez envie de vous lancer dans un partenariat stratégique (AC2) mais vous avez...
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24.10.2018

Colloque « Enfances et cultures – se mobiliser avec l’école et les parents »

  Le Fonds Houtman (ONE) organise, le jeudi 21 février 2019 au W:Halll (Woluwe-Saint-Pierre),...
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17.10.2018

Evaluation du décret Education permanente – le « polysubventionnement »

En septembre 2018, le GIRSEF a produit un rapport relatif à la problématique du...
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