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Demande de principe et de reconnaissance

 

Suite à la révision du Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative, en date du 14 novembre 2018, la procédure de reconnaissance comprend désormais deux étapes :

  • Une demande de principe
  • Une demande de reconnaissance à durée déterminée.

La demande de principe précède la demande de reconnaissance dans le sens où elle permet d'évaluer l'adéquation de l'association avec les principes et objectifs du décret tels que définis par l'article 1er. Celle-ci doit être introduite pour le 31 janvier au plus tard.