La procédure de reconnaissance en tant qu'association d'Éducation permanente comprend désormais deux étapes :
- Une demande de principe
- Une demande de reconnaissance à durée déterminée
ATTENTION ! La demande de principe précède la demande de reconnaissance dans le sens où elle permet de vérifier l'adéquation entre l'objet social et les activités de votre association avec les critères de reconnaissance en Éducation permanente.
Avant toute introduction de demande de principe, nous vous conseillons vivement :
- De consulter le document de synthèse (.pdf) du décret de l'arrêté de l'Éducation permanente ; les textes législatifs s'y référant sont également téléchargeables sous l'onglet "Textes réglementaires".
- De contacter un gestionnaire de l'Équipe Décret d'Éducation permanente via education.permanente(at)cfwb.be
1. LA DEMANDE DE PRINCIPE
Le dépôt d’un dossier de demande de principe se base sur la réalisation d’activités régulières et réalisées lors du dernier exercice civil précédent la demande (*). Elle ne porte en aucun cas sur une demande de financement portant sur des activités et/ou projets futurs.
(*) Pour l'année 2024, l’association déposera un dossier sur base d’activités réalisées durant l’année civile 2023. La date butoir pour le dépôt de la demande de principe est fixée au 31 janvier 2024 au plus tard.
2. LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE
Attention ! Seules les associations ayant fait l’objet d’une décision de principe favorable peuvent introduire une demande de reconnaissance.
Télécharger le ou les tableaux d’activités pour le(s)quels vous postulez :
ENVOI DE DOCUMENTS
En plus de l’envoi de la version électronique par e-mail exclusivement à education.permanente(at)cfwb.be, le format « papier » reste obligatoire.
Pour chaque demande, 3 exemplaires « papier » sont nécessaires (annexes et publications comprises).
Veillez à conditionner et identifier tous ces documents et fichiers électroniques comme demandé dans le Modus Operandi Communication SEP 2023 (.pdf).
