Evaluations du décret

Evaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente - Document complet (.pdf) - décembre 2011
Evaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente - Document de synthèse (.pdf) - juin 2012
Rapport intermédiaire du GIRSEF, relatif à l’évaluation du décret de 2003 (.pdf) - mars 2018
Rapport relatif à la problématique du « polysubventionnement » des associations reconnues : analyse à partir du point de vue des opérateurs – GIRSEF (.pdf) - septembre 2018
Circulaire ministérielle du 7 mars 2018. Repères et commentaires autour de l'article 1er du décret 2003 (.pdf)

20.01.2023

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13.01.2023

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12.01.2023

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30.11.2022

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24.11.2022

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