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Rapport annuel d’activités et rapport général d'évaluation et plan d'action pluriannuel

AUX ASSOCIATIONS RECONNUES À DURÉE DÉTERMINÉE (RDD) & INDÉTERMINÉE (RDI) DANS LE CADRE DU DÉCRET DU 17 JUILLET 2003 (MODIFIÉ LE 14 NOVEMBRE 2018) RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE L'ACTION D'ÉDUCATION PERMANENTE DANS LE CHAMP DE LA VIE ASSOCIATIVE & ARRETÉ DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE (AGCF) DU 30 AVRIL 2014 (MODIFIÉ LE 02 MAI 2019).

1. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS (RAA)

Les associations reconnues doivent fournir annuellement, et pour le 30 juin au plus tard, un rapport d'activités portant sur l'année qui précède.

Ce rapport est composé d'un formulaire-type et de tableaux d'activités à compléter en fonction de/ou des axes de reconnaissances concernés, à télécharger ci-dessous :

Annexes à joindre impérativement au rapport d’activités :

  1. Le rapport moral de l’asbl tel que présenté à l’Assemblée générale.
  2. Le bilan et compte de résultats de l’exercice civil écoulé, appliquant la comptabilité en partie double selon le plan  comptable normalisé des opérateurs culturels subventionnés transmis par l’Administration.
  3. Modèle téléchargeable via le site de www.culture.be 
  4. Le tableau justificatif des amortissements de l’association, établi et présenté sur papier libre.
  5. Si ces documents existent, le commentaire des comptes annuels, le rapport du réviseur d’entreprise, le rapport d’un expert-comptable et le rapport des vérificateurs aux comptes.
  6. Un budget prévisionnel de l’exercice en cours.
  7. La copie certifiée conforme et signée du procès-verbal de l'assemblée générale qui approuve ce rapport annuel.

Si les comptes et bilan ne sont pas approuvés avant le 30 juin, une version provisoire devra être jointe au rapport. La version approuvée pourra être transmise jusqu’au 15 août.

La justification de la subvention d’activités annuelles sera vérifiée sur base des comptes annuels fournis, et des postes d’imputation correspondants indiqués dans ces comptes.

2. RAPPORT GÉNÉRAL D'ÉVALUATION ET PLAN D'ACTION PLURIANNUEL

Les associations doivent fournir, le 30 juin au plus tard, un rapport général d'évaluation et plan d'action pluriannuel (RGE) : en dernière année pour les reconnaissances à durée déterminée (RDD) et en avant-dernière année de cycle de reconnaissance à durée indéterminée (RDI).  

Ce rapport est à télécharger ci-dessous :

Il vous est bien entendu loisible de produire les rapports avant cette date, dès que vous les aurez élaborés. Le Service de l’Education permanente (SEP) vous incite  vivement à ne pas attendre la date-limite et à déposer ces rapports dans le courant du deuxième trimestre, ce qui permettra de mieux répartir les charges de traitement administratif.


ENVOI DE DOCUMENTS

En plus de l’envoi de la version électronique par e-mail exclusivement à education.permanente(at)cfwb.be, Le format « papier » reste obligatoire.

Pour chaque rapport, 2 exemplaires « papier » sont nécessaires et 3 exemplaires « papier » en cas de demande de modification de forfait de reconnaissance.

Veillez à conditionner et identifier tous ces documents et fichiers électroniques comme demandé dans le Modus Operandi Communication SEP 2023 (.pdf).