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Rapports d’activités et rapports généraux d’exécution

Pour les associations reconnues sous contrat-programme

Il  incombe aux associations reconnues sous contrat-programme de fournir annuellement, le 30 juin au plus tard, un rapport d’activités portant sur l’année qui précède.

Par ailleurs, en
 5e année de contrat-programme, ces associations doivent veiller à fournir, le 30 juin au plus tard également, un rapport général d’exécution/plan quinquennal.

Il vous est bien entendu loisible de 
produire les rapports avant cette date, dès que vous les aurez élaborés. Nos services – Education permanente et Inspection - vous incitent d’ailleurs vivement à ne pas attendre la date-limite et à déposer ces rapports dans le courant du deuxième trimestre, ce qui permettra de mieux répartir les charges de traitement administratif et renforcera les garanties de bon suivi de votre dossier.

Quant aux 
comptes et bilan, s’ils ne sont pas approuvés avant le 30 juin, une version provisoire devra être jointe au rapport. La version approuvée pourra être transmise jusqu’au 15 juillet.

Les formulaires sont indicatifs, leur usage n’est pas obligatoire. Toutefois, en ce qui concerne le 
rapport d’activités annuel, si une autre forme d’exposé est adoptée, cet exposé doit absolument reprendre l’ensemble des éléments d’information prévus par le formulaire (dont le tableau de détail des activités), et l'introduction du rapport général d’exécution/plan quinquennal, la Section 1 (trois pages : coordonnées générales, situation de reconnaissance, éventuelle revalorisation de forfait postulée) est d’usage obligatoire (il s’agit notamment de pouvoir identifier directement les demandes d’augmentation de niveau de forfait).

Le format « papier » reste obligatoire (dans l’attente du formulaire électronique), mais une transmission sous par e-mail est vivement souhaitée (
patricia.hubert@cfwb.be). Pour chaque rapport, deux exemplaires « papier » sont nécessaires.

Veillez à conditionner ces documents en fardes ou autres documents solidarisés, de manière à éviter une présentation en « feuilles volantes ».

 Tous nos formulaires sont téléchargeables ICI.

 

Pour les associations reconnues à titre transitoire

Les associations en fin de convention transitoire devront produire, pour le 30 juin au plus tard, un rapport d’activités portant sur l’année écoulée, un rapport général d’exécution de la convention et d’un plan quinquennal pour les cinq années suivant la convention.

Ce rapport d’activités sera à fournir en double exemplaire et il comprendra : 

  • le Formulaire de rapport d’activités annuel dûment complété, comportant notamment les grilles de détail d’activités annuelles;
  • le compte de résultats et le bilan comptable.

La justification de la subvention d’activités annuelles sera vérifiée sur base des comptes annuels à fournir, et des postes d’imputation correspondants au sein de ces comptes.

 Tous nos formulaires sont téléchargeables ICI.