POUR LES ASSOCIATIONS RECONNUES À DURÉE INDÉTERMINÉE (OU DÉTERMINÉE)

Il incombe à ces associations reconnues de fournir annuellement, le 30 juin au plus tard, un rapport d’activités (.doc). portant sur l’année qui précède. Ce rapport d’activités doit être accompagné des comptes et bilan approuvés de l’exercice concerné.

Si ces comptes et bilan ne sont pas approuvés avant le 30 juin, une version provisoire devra être jointe au rapport. La version approuvée pourra être transmise jusqu’au 15 août.

La justification de la subvention d’activités annuelles sera vérifiée sur base des comptes annuels fournis, et des postes d’imputation correspondants indiqués dans ces comptes.

En avant-dernière année de cycle de reconnaissance à durée indéterminée ou en dernière année pour les reconnaissances à durée déterminée, les associations doivent veiller à fournir, le 30 juin au plus tard également, un rapport général d’évaluation/plan quinquennal (.doc). 

Il vous est bien entendu loisible de produire les rapports avant cette date, dès que vous les aurez élaborés. Nos services, Education permanente et Inspection vous incitent d’ailleurs vivement à ne pas attendre la date-limite et à déposer ces rapports dans le courant du deuxième trimestre, ce qui permettra de mieux répartir les charges de traitement administratif et renforcera les garanties de bon suivi de votre dossier.

Les formulaires sont indicatifs, leur usage n’est pas obligatoire. Toutefois, en ce qui concerne le rapport d’activités annuel, si une autre forme d’exposé est adoptée, cet exposé doit absolument reprendre l’ensemble des éléments d’information prévus par le formulaire (dont le tableau de détail des activités), et l'introduction du rapport général d’évaluation/plan quinquennal, la Section 1 (trois pages : coordonnées générales, situation de reconnaissance, éventuelle revalorisation de forfait postulée) est d’usage obligatoire (il s’agit notamment de pouvoir identifier directement les demandes d’augmentation de niveau de forfait).

En plus de l’envoi de la version électronique par e-mail exclusivement à education.permanente(at)cfwb.be, Le format « papier » reste obligatoire.

Pour chaque rapport, 2 exemplaires « papier » sont nécessaires (voire 4 exemplaires en cas de demande de modification de forfait de reconnaissance).

Veillez à conditionner et identifier tous ces documents et fichiers électroniques comme demandé dans le Modus Operandi Communication SEP 2023 (.pdf).