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Formulaires, guides et justificatifs

Formulaire électronique - demande de reconnaissance

Dans l’attente de l’implémentation prochaine d’un formulaire électronique, vous trouverez ci-dessous le formulaire (papier) de demande de reconnaissance actualisé en fonction des dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014.