|

SUSPENSION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE

29.07.2016 12:43 Il y a : 8 yrs

et des demandes de changement de catégorie de forfait en 2017


Le Service général de l'Education permanente informe ses usagers qu'en 2017, aucune demande de reconnaissance ne pourra être déposée pour l'année 2018. 

En ce qui concerne les opérateurs déjà reconnus, le Service ne traitera pas les changements de catégorie de forfait ou les demandes de reconnaissance dans un axe supplémentaire. 

En effet, pendant la durée de l’évaluation du décret relatif à l’Education permanente, Madame la Ministre de la Culture et de l’Education permanente, Alda GREOLI, a décidé de geler l’entrée de ces demandes.

Cette mesure de moratoire ne concerne pas les reconnaissances au titre de centre d’expression et de créativité ou de fédération de pratique artistique en amateur sur base du décret du 30 avril 2009. Pour ces secteurs, les dossiers sont bien attendus pour le 28 février 2017.