|

Nouveaux formulaires pour vos procédures administratives !

31.08.2023 13:14 Il y a : 327 days

Suite à la réforme du Décret relatif au développement de l’action d’Education permanente dans le champ de la vie associative, une adaptation des formulaires est intervenue, afin d’y intégrer les dispositions issues de cette réforme.


Ces nouveaux documents ont été validés par l’autorité ministérielle. 

Ils sont le fruit d’une concertation entre les services de l’Administration générale de la Culture et le Conseil supérieur de l’Education permanente (CSEP), auxquels la Fédération des Employeurs de l’Education permanente (FESEFA) a été associée.  

Ceux-ci concernent :

  • Demande de reconnaissance 

Les documents et le formulaire relatifs à la demande de principe restent inchangés.

Concernant la demande de reconnaissance, vous trouverez sous l’onglet « Demande de principe et de reconnaissance » le nouveau formulaire de demande de reconnaissance ainsi que les tableaux d’activités par axes pour lesquels vous postulez.

Ces formulaires et uniquement ceux-là doivent être utilisés pour la demande de reconnaissance.

Les dossiers de demande de reconnaissance sont à déposer au plus tard le 31 janvier 2024.  

  • Rapports annuels et rapports généraux d’évaluation 

Pour les associations qui sont déjà reconnues à durée déterminée (RDD) et indéterminée (RDI) dans le cadre du Décret du 17 juillet 2003 (modifié le 14 novembre 2018) relatif au développement de l’action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative et Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française (AGCF) du 30 avril 2014 (modifié le 02 mai 2019), vous trouverez les nouveaux formulaires et tableaux concernant la remise de vos rapports d’activités et de vos rapports généraux d’évaluation et plans d’action pluriannuel via l’onglet : « Rapport annuel d’activités et rapport général d'évaluation et plan d'action pluriannuel ».

Ces formulaires et uniquement ceux-là doivent être utilisés pour le rapport annuel et le rapport général d’évaluation (plan d’action pluriannuel inclus).

Les rapports d’activités (annuel 2023, évaluation triennale/quinquennale) sont attendus au plus tard le 30 juin 2024.

Pour toute question, veuillez prendre contact  avec le Service de l’Education permanente (education.permanente @cfwb.be).