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Formulaire de demande de reconnaissance

→ Dans l’attente de l’implémentation prochaine d’un formulaire électronique, vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de reconnaissance actualisé en fonction des dispositions de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014.

Il  leur est loisible de prendre contact avec Monsieur Quentin PONCELET (tel : 02 413 25 01) afin d’obtenir toutes informations complémentaires dont ils souhaiteraient disposer.   

→ Le formulaire pour la demande de reconnaissance est disponible ICI

→ Vous pouvez vous aider du Guide de constitution d'un dossier de demande de reconnaissance ainsi que des liens disponibles ci-dessous (Objectifs, Champ d'application, Procédure,...).

→ L'échéance annuelle est fixée pour l’introduction d’un dossier de demande de reconnaissance dans les termes du décret : le 31 mars au plus tard.
Pour les dossiers envoyés par voie postale, le cachet de la poste fait foi. Les dossiers directement déposés au Service de l’Education permanente doivent y être apportés le 31 mars au plus tard (un accusé de réception remis par le Service attestera du dépôt du dossier dans les délais prévus).